Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes Conditions Générales de vente ci-après régissent exclusivement les ventes proposées en ligne par la société E-STREETZ CORP. Toute commande entraîne de plein droit, sans réserve, l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente et renonciation aux clauses de leurs propres conditions générales d'achat qui y seraient contraires. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières Conditions Générales de Vente en vigueur, étant entendu que ces dernières seront automatiquement spécifiées et qu'en cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1. PRODUITS & CONDITIONNEMENT DES MARCHANDISES

Les Rhums sont conditionnés en étui,en carton de six bouteilles et en caisse bois unitaire sauf formats exceptionnels.

Dans tous les cas, l'acheteur a la possibilité de s'adresser au service client en téléphonant au : 05.90.84.41.65
Du lundi au vendredi de 14 h 00 à 23 h 00
Ou par via "nous contacter" ou "Aide en direct" du site.

2. COMMANDE

Lors d'une première commande, le client doit créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique du site : "S'enregistrer". A cette fin, le client saisit ses civilités, nom d'utilisateur,prénom, nom, mail, téléphone.

Il doit également choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande.

Le client s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers.

Pour passer commande le client doit :
- sélectionner son ou ses produits,
- Préciser la quantité souhaitée,
- Cliquer sur le lien "ajouter au caddie"
- Cliquer sur "commander"
Pour continuer, l'acceptation des présentes conditions et le mode de paiement doivent être cochés.

Cette commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant l'adresse de livraison et de facturation, le ou les produits que le client a sélectionné(s), les frais de port engagés, la TVA et le mode de paiement sélectionné.

Après s'être assuré de n'avoir commis aucune erreur, le client devra de nouveau confirmer sa commande en cliquant sur "Passer Commande".
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressé à l'adresse communiquée par le client.

Les commandes font l'objet d'un archivage et sont consultables à tout moment par le client dans l'espace "Mon compte".
La société se réserve le droit de ne pas confirmer tout ou partie d'une commande passée par un client qui représenterait une difficulté (tels que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires…).

La société en informera le client au plus vite et par tous les moyens.

3. ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Passé un délai de 72 heures, après réception dans nos établissements de la commande, cette dernière sera réputée acquise et définitive et ne pourra plus être annulée.
Par le seul fait de passer commande, les acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l'article 1587 du code civil.
Toute modification de la commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des marchandises.
Si le vendeur n'accepte pas les modifications, les acomptes versés ne seront pas restitués.
Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande par le client, la société l'en informera par email ou par courrier dans les meilleurs délais.

Le client aura la possibilité de commander un autre produit ou de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant uniquement par chèque bancaire.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix

Nos PRIX TTC DEPART sont indiqués en euros et s'entendent hors frais de livraison.
Ils sont valables jusqu'au 31.12.2008.
Le port est calculé en fonction de l'adresse de livraison.

Dans tous les cas, la société se réserve la possibilité de modifier ses prix et frais de livraison, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité à cette date.

4.2 Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire et expresse de notre part, les factures sont payables au comptant à la commande, par chèque (à établir à l'ordre de "E-STREETZ") ou carte bleue. L'expédition se fera dès réception du règlement.

Si, selon condition spéciale, un acompte a été versé à la commande, ce dernier ne comporte nullement pour l'acheteur, une faculté de se dédire moyennant l'abandon de ce versement qui, en cas d'annulation de l'ordre, reste acquis par le vendeur à titre d'indemnité, sous réserve de tous autres droits.

4.3 Pénalités de retard et intérêt moratoires

Aucune commande ne sera livrée si elle n'est pas payée d'avance.

5. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE & SUBROGATION DE CREANCE.

(1)Réserve de propriété : le vendeur se réserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix au principal et accessoire.

6. TRANSFERT DE RISQUES

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

En cas d'avarie ou de manquant, il appartient au destinataire de faire les réserves éventuelles près du transporteur et ce, conformément à l'article L 133-3 du code de commerce.

Passé un délai de trois jours, non compris les jours fériés et en l'absence de toute protestation motivée par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, adressée dans les délais au vendeur la réception des marchandises éteint toute réclamation ultérieure.

7. GARANTIE

Le vendeur déclare en outre que la marchandise, objet du présent contrat, est garantie de qualité loyale et marchande.

8. RESPONSABILITE

Si la responsabilité venait à être reconnue au titre d'un produit livré, le montant maximum de l'indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour le produit en question.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données à caractère personnel concernant le client sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en compte de la commande, la demande de catalogue, inscription à notre new letter ou demande d'information par mail collectées dans cet unique but, seule notre société étant destinataire de ces données.

En tout état de cause, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition aux données personnelles le concernant. S'il exerce ce droit, nous l'invitons à écrire à "E-STREETZ CORP – Marina Village - 25 avenue du président Kennedy – 97118 SAINT-FRANCOIS Guadeloupe" ou par mail en cliquant sur le lien "Nous contacter".

10. LANGUE & LOI APPLICABLES, REGLEMENT DES LITIGES

La langue applicable est la langue française.
Tout différent relatif aux présentes et de quelque ordre qu'il soit, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pointe à Pitre qui devra appliquer la loi française.